Références

Contexte

Pour une entreprise membre d’un groupement titulaire d’un marché de mise en conformité de centrales nucléaires (post-Fukushima) : élaboration d’un mémoire présentant les perturbations subies lors études de conception et chiffrages du préjudice en résultant

Mission

Claims Management

Objectifs

• Explication détaillée des perturbations subies (retard dans la transmission des données d’entrée, dans l’approbation des études, etc.)
• Chiffrage du préjudice associé

Enjeux

• Délai global de 7 ans
• Montant du marché : 56 m€
• Etat des surcouts 4 ans après la signature du marché : 19 m€

Résultats

Le rapport ARGOS a permis au Constructeur de mener des négociations amiables avec son donneur d’ordre et un avenant a été régularisé.

Contexte

Pour une entreprise titulaire d’un marché de Conception-Réalisation-Maintenance (FIDIC Gold Book 2008), d’un hôpital aux Caraïbes néerlandaises : élaboration d’une demande de prolongation de délai.

Mission

Claim Management

Objectifs

• des causes de retards par la méthode Time Impact Analysis

Enjeux

• Marché de Conception-Réalisation-Maintenance (FIDIC Gold Book 2008), d’un montant de $140m USD
• Délai global initial de 36 mois
• Demande de prolongation de délai de 14 mois

Résultats

La prolongation de délai a été accordée au constructeur

Contexte

Dans le cadre du programme d'augmentation de la capacité des rames (26 m à 52 m) et de modernisation d’une ligne de métro, il a été confié à une entreprise les travaux de ventilation et désenfumage de 17 stations et 12 puits d'interstation, via un marché initial complété d'un marché complémentaire, pour un montant total de 7,0 M€ HT.
L'exécution du marché a été profondément perturbée par des événements extérieurs à l’entreprise, dont notamment la découverte d'amiante en stations et en puits, des modifications du niveau de sécurité imposées par les services de l'État, et de multiples mises à disposition tardives. Ces perturbations ont entraîné un bouleversement de l'économie du projet et des décalages majeurs des délais partiels et du délai global.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert au soutien de Colas Rail dans le cadre de sa demande de rémunération complémentaire.

Mission

Claim Management

Objectifs

• Analyser et quantifier les perturbations extérieures et leurs conséquences sur les délais et les coûts de l’entreprise ;
• Démontrer le bouleversement de l'économie du projet justifiant la demande de rémunération complémentaire ;
• Valoriser les surcoûts résultant des perturbations et des mesures d'accélération proposées à la demande de la Maîtrise d'Ouvrage

Enjeux

• Montant total des marchés : 7,0 M€ HT (marché initial 4,9 M€ HT + avenant n°1 0,5 M€ HT + marché complémentaire 1,6 M€ HT)
• Délai global initial : 54 mois ;
• Décalages justifiés par les perturbations : 47,6 mois sur le délai global
• Principaux faits perturbateurs : découverte d'amiante en puits et en stations, modification du niveau de sécurité du système, mises à disposition tardives (armoires AGI, chemins de câbles, alimentations électriques), demandes de l'OQA (commande unitaire, bridage des puits), travaux supplémentaires via 15 Fiches de Modification (1,2 M€ HT soit 17 % du montant global)

Contexte

Le projet porte sur la rénovation de 32 cellules en béton armé (silos à blé) sur un port d'Afrique occidentale, confié à un groupement composé d’une entreprise française et d’une entreprise locale.
Les travaux ont été rapidement perturbés par des difficultés techniques liées à la formulation du béton projeté, puis bloqués en raison d'une problématique non résolue d'insuffisance de capacité portante des fondations existantes.
Faute d'accord en conciliation, le Maître d'Ouvrage a résilié le contrat, conduisant le Groupement à engager une procédure arbitrale devant la CCI à Paris.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert quantum au soutien du Groupement afin d'analyser les demandes des deux parties.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Valoriser et défendre les demandes du Groupement dans le cadre de l'arbitrage CCI
• Analyser et réfuter les demandes reconventionnelles du Maître d'Ouvrage et les conclusions de l'expert adverse ;
• Produire les rapports quantum successifs à l'appui des mémoires déposés devant la Cour Internationale d'Arbitrage.

Enjeux

• Durée contractuelle des travaux : 17 mois
• Demande nette du Groupement : ~1,1 M€ TTC (après remboursement de l'avance de démarrage de 1,065 M€ sur un préjudice brut de ~2,87 M€)
• Demandes reconventionnelles du Maître d'Ouvrage : 32,1 M€ TTC
• Points clés du litige : caractère fautif ou non de la résiliation, blocage des travaux lié aux fondations existantes, non-conformité des bétons projetés aux exigences contractuelles, responsabilité des surcoûts et retards

Contexte

Le projet porte sur la conception et la réalisation des équipements ferroviaires (voie ferrée, caténaires et base travaux) d’une Ligne à Grande Vitesse confié à un groupement d’entreprises dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le chantier, d'une longueur de 106 km scindés en 14 zones distinctes, a été perturbé par de nombreux événements extérieurs au Groupement (données d'entrée défaillantes, points d'arrêt, taux de rebut des traverses, actes de vandalisme), contraignant le Groupement à adapter en permanence ses moyens matériels et humains.
Malgré ces perturbations, la date de mise sous tension de la ligne a été respectée.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert au soutien du Groupement dans le cadre de sa demande de rémunération complémentaire pour bouleversement de l'économie du marché.

Mission

Claim Management

Objectifs

• Analyser et quantifier les perturbations extérieures subies par le Groupement lors de l'exécution du marché
• Démontrer le bouleversement de l'économie du projet et la remise en cause des conditions d'établissement de l'offre
• Constituer et valoriser le mémoire en demande de rémunération complémentaire du Groupement

Enjeux

• Montant du marché : 179,6 M€ HT (prix global et forfaitaire) pour 106 km de ligne
• Délai global du marché : 52 mois, avec délai partiel n°1 (Voie et Caténaire) de 46 mois
• Enjeu calendaire majeur : respect de la date de la mise sous tension de la ligne, contrainte critique conditionnant les travaux du lot Signalisation (hors marché)
• Principaux faits perturbateurs : transmissions tardives et erronées des données d'entrée, définition et levée des points d'arrêt Z-50 et Z-20, fiches de modification et d'anomalie non fondées, augmentation du taux de rebut des traverses, actes de vandalisme, travaux de reprise suite à un accident.

Contexte

Le projet porte sur la construction d’une tour résidentielle à Varsovie, en Pologne, dans le cadre d'un contrat à prix forfaitaire de 25,8 m€ HT. À la suite de la résiliation du contrat par le Maître d'Ouvrage, un litige arbitral a opposé les deux parties sur le décompte final des travaux, les pénalités contractuelles, les dommages-intérêts et les réclamations du contractant. Argos Construction est intervenu en qualité d'expert quantum au soutien du contractant INSO, afin d'analyser et de valoriser la demande reconventionnelle de l’entreprise.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyser et répondre au mémoire en demande présenté par le Maître d'Ouvrage, poste par poste
• Valoriser la demande reconventionnelle de l’entreprise (travaux supplémentaires, pertes et préjudices, frais de résiliation, intérêts)
• Identifier et démontrer les erreurs et omissions dans l'évaluation faite par l’expert de la partie adverse.

Enjeux

• Montant du marché : ≈ 25,8 M€ — contrat à prix forfaitaire
• Écart total entre les positions : plus de 17,5 M€
• Principaux points de litige : pénalité de résiliation (10 % du prix du marché), dommages et intérêts pour retard (76 jours), travaux supplémentaires liés aux modifications du Maître d’Ouvrage, paiements aux sous-traitants, travaux défectueux, pertes de marge sur travaux non exécutés

Contexte

Dans le cadre de la construction de la seconde ligne de métro automatique de Rennes (ligne B, 13,6 km), le Maître d'ouvrage a confié à un groupement d’entreprises la réalisation du lot n°4 portant sur un viaduc de 2 395 m en béton précontraint à voussoirs préfabriqués.
Le marché a été profondément perturbé par la modification continue des données d'entrée (charges d'exploitation, matériel roulant Siemens).
Ces modifications ont entraîné un droit à prolongation de délai de 25 mois et un bouleversement de l'économie du marché.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert au soutien du Groupement pour réaliser une revue indépendante des Dossiers Explicatifs et de la Proposition Technico-financière d'accélération dans le cadre des négociations amiables avec la Maîtrise d'Ouvrage.

Mission

Claim Management

Objectifs

• Réaliser une revue limitée et indépendante des 7 Dossiers Explicatifs présentés par le Groupement (surcoûts d'études, de méthodes et de travaux) ;
• Analyser et valider la Proposition Technico-financière d'accélération des travaux ;
• Identifier les incidences financières non présentées par le Groupement et évaluer un montant réaliste pouvant faire l'objet d'un accord amiable rapide

Enjeux

• Montant du marché : 39 M€ HT (prix unitaires définitifs et révisables)
• Durée contractuelle : 39 mois
• Droit à prolongation de délai total : 25,0 mois (soit 64 % de la durée initiale)
• Principaux faits perturbateurs : transmission tardive et modification continue des données d'entrée pendant 20 mois, modification de la poutre de lancement, modifications géométriques des piles et voussoirs, modification de la précontrainte (+4,3 mois sur la pose des voussoirs), perturbations sur le site du CROUS
• Demande totale du Groupement : 26,9 M€ HT (Dossiers Explicatifs + accélération)
• Montant partiellement accepté par la Maîtrise d'Ouvrage lors des négociations : 4,8 M€ HT (Dossiers Explicatifs) + 3,4 M€ HT (accélération), soit 8,3 M€ HT au total

Contexte

Dans le cadre d’un Marché d’Aménagement TCE d’une Gare en région parisienne (Grand Paris Express), d’un montant de 80 M€ pour un délai de 47 mois, Le constructeur a subi des évènements majeurs au cours de ses études d’exécution puis des travaux ayant eu pour effet de retarder de 33 mois la fin du projet.

Mission

Argos Construction a été missionné par le constructeur, afin (i) d’établir un mémoire en réclamation pour soutenir sa demande de prolongation de délai et de rémunération complémentaire et (ii) de l’accompagner pour la défense du Mémoire durant toute la phase de négociation.

Objectifs

• Analyse des documents contractuels, techniques et administratifs
• Analyse des pièces contemporaines du projet
• Élaboration d’un mémoire sur l’analyse des causes des retards et leurs conséquences financières
• Analyse des arguments adverses et élaboration de rapports/notes techniques en réponse
• Participation aux réunions de revue technique et de négociation pour soutenir nos travaux

Enjeux

• 35 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur

Résultats

Régularisation d’un Avenant octroyant un droit à prolongation de délai de 33 mois pour le constructeur et une rémunération complémentaire d’environ 20 M€.

Contexte

Dans le cadre d’un Marché d’Aménagement TCE d’une Gare, d’un montant de 53 M€ pour un délai de 50 mois, Le constructeur a subi des évènements majeurs au cours de ses études d’exécution puis des travaux ayant eu pour effet de retarder de 9 mois la fin du projet.

Mission

Argos Construction a été missionné par le constructeur, afin d’établir une analyse des causes de retard

Objectifs

• Analyse des documents contractuels, techniques et administratifs
• Analyse des pièces contemporaines du projet
• Élaboration d’un rapport sur l’analyse des causes des retards (méthode suivie : Time Impact Analysis)

Enjeux

• 10 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur (comprenant une proposition d’accélération)
• 2 M€ de pénalités de retard encourues