Références

Contexte

Dans le cadre d’un arbitrage CCI, pour un groupement d’entreprises françaises titulaire de plusieurs contrats de travaux pour la construction d’infrastructures routières et de complexes omnisports en Afrique, dont le montant total des marchés objets du litige s’élève à 57 M€., la réalisation d’une expertise sur le Quantum présentant un montant d’environ 32 M€ et l’analyse de la demande reconventionnelle de la partie adverse.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyse des pièces de la procédure (factures, décomptes, Grand Livre, ordres de virement) ;
• Etablissement de l’état des impayés et préjudices en découlant.
• Analyse et réponses à la partie adverse ;
• Participation aux audiences.

Enjeux

• Multiplicité des contrats (100 contrats et bons de commandes) sur trois projets distincts ;
• Montant total des impayés de l’ordre de 25 M€ éq ;
• Montant total des intérêts moratoires et compensatoires de l’ordre de 32 M€ éq.

Résultat

NA

Contexte

Dans le cadre du programme d'augmentation de la capacité des rames (26 m à 52 m) et de modernisation d’une ligne de métro, il a été confié à une entreprise les travaux de ventilation et désenfumage de 17 stations et 12 puits d'interstation, via un marché initial complété d'un marché complémentaire, pour un montant total de 7,0 M€ HT.
L'exécution du marché a été profondément perturbée par des événements extérieurs à l’entreprise, dont notamment la découverte d'amiante en stations et en puits, des modifications du niveau de sécurité imposées par les services de l'État, et de multiples mises à disposition tardives. Ces perturbations ont entraîné un bouleversement de l'économie du projet et des décalages majeurs des délais partiels et du délai global.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert au soutien de Colas Rail dans le cadre de sa demande de rémunération complémentaire.

Mission

Claim Management

Objectifs

• Analyser et quantifier les perturbations extérieures et leurs conséquences sur les délais et les coûts de l’entreprise ;
• Démontrer le bouleversement de l'économie du projet justifiant la demande de rémunération complémentaire ;
• Valoriser les surcoûts résultant des perturbations et des mesures d'accélération proposées à la demande de la Maîtrise d'Ouvrage

Enjeux

• Montant total des marchés : 7,0 M€ HT (marché initial 4,9 M€ HT + avenant n°1 0,5 M€ HT + marché complémentaire 1,6 M€ HT)
• Délai global initial : 54 mois ;
• Décalages justifiés par les perturbations : 47,6 mois sur le délai global
• Principaux faits perturbateurs : découverte d'amiante en puits et en stations, modification du niveau de sécurité du système, mises à disposition tardives (armoires AGI, chemins de câbles, alimentations électriques), demandes de l'OQA (commande unitaire, bridage des puits), travaux supplémentaires via 15 Fiches de Modification (1,2 M€ HT soit 17 % du montant global)

Contexte

Le projet porte sur la conception et la réalisation des équipements ferroviaires (voie ferrée, caténaires et base travaux) d’une Ligne à Grande Vitesse confié à un groupement d’entreprises dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le chantier, d'une longueur de 106 km scindés en 14 zones distinctes, a été perturbé par de nombreux événements extérieurs au Groupement (données d'entrée défaillantes, points d'arrêt, taux de rebut des traverses, actes de vandalisme), contraignant le Groupement à adapter en permanence ses moyens matériels et humains.
Malgré ces perturbations, la date de mise sous tension de la ligne a été respectée.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert au soutien du Groupement dans le cadre de sa demande de rémunération complémentaire pour bouleversement de l'économie du marché.

Mission

Claim Management

Objectifs

• Analyser et quantifier les perturbations extérieures subies par le Groupement lors de l'exécution du marché
• Démontrer le bouleversement de l'économie du projet et la remise en cause des conditions d'établissement de l'offre
• Constituer et valoriser le mémoire en demande de rémunération complémentaire du Groupement

Enjeux

• Montant du marché : 179,6 M€ HT (prix global et forfaitaire) pour 106 km de ligne
• Délai global du marché : 52 mois, avec délai partiel n°1 (Voie et Caténaire) de 46 mois
• Enjeu calendaire majeur : respect de la date de la mise sous tension de la ligne, contrainte critique conditionnant les travaux du lot Signalisation (hors marché)
• Principaux faits perturbateurs : transmissions tardives et erronées des données d'entrée, définition et levée des points d'arrêt Z-50 et Z-20, fiches de modification et d'anomalie non fondées, augmentation du taux de rebut des traverses, actes de vandalisme, travaux de reprise suite à un accident.

Contexte

Dans le cadre de la construction de la seconde ligne de métro automatique de Rennes (ligne B, 13,6 km), le Maître d'ouvrage a confié à un groupement d’entreprises la réalisation du lot n°4 portant sur un viaduc de 2 395 m en béton précontraint à voussoirs préfabriqués.
Le marché a été profondément perturbé par la modification continue des données d'entrée (charges d'exploitation, matériel roulant Siemens).
Ces modifications ont entraîné un droit à prolongation de délai de 25 mois et un bouleversement de l'économie du marché.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert au soutien du Groupement pour réaliser une revue indépendante des Dossiers Explicatifs et de la Proposition Technico-financière d'accélération dans le cadre des négociations amiables avec la Maîtrise d'Ouvrage.

Mission

Claim Management

Objectifs

• Réaliser une revue limitée et indépendante des 7 Dossiers Explicatifs présentés par le Groupement (surcoûts d'études, de méthodes et de travaux) ;
• Analyser et valider la Proposition Technico-financière d'accélération des travaux ;
• Identifier les incidences financières non présentées par le Groupement et évaluer un montant réaliste pouvant faire l'objet d'un accord amiable rapide

Enjeux

• Montant du marché : 39 M€ HT (prix unitaires définitifs et révisables)
• Durée contractuelle : 39 mois
• Droit à prolongation de délai total : 25,0 mois (soit 64 % de la durée initiale)
• Principaux faits perturbateurs : transmission tardive et modification continue des données d'entrée pendant 20 mois, modification de la poutre de lancement, modifications géométriques des piles et voussoirs, modification de la précontrainte (+4,3 mois sur la pose des voussoirs), perturbations sur le site du CROUS
• Demande totale du Groupement : 26,9 M€ HT (Dossiers Explicatifs + accélération)
• Montant partiellement accepté par la Maîtrise d'Ouvrage lors des négociations : 4,8 M€ HT (Dossiers Explicatifs) + 3,4 M€ HT (accélération), soit 8,3 M€ HT au total

Contexte

Dans le cadre d’un Marché d’Aménagement TCE d’une Gare en région parisienne (Grand Paris Express), d’un montant de 80 M€ pour un délai de 47 mois, Le constructeur a subi des évènements majeurs au cours de ses études d’exécution puis des travaux ayant eu pour effet de retarder de 33 mois la fin du projet.

Mission

Argos Construction a été missionné par le constructeur, afin (i) d’établir un mémoire en réclamation pour soutenir sa demande de prolongation de délai et de rémunération complémentaire et (ii) de l’accompagner pour la défense du Mémoire durant toute la phase de négociation.

Objectifs

• Analyse des documents contractuels, techniques et administratifs
• Analyse des pièces contemporaines du projet
• Élaboration d’un mémoire sur l’analyse des causes des retards et leurs conséquences financières
• Analyse des arguments adverses et élaboration de rapports/notes techniques en réponse
• Participation aux réunions de revue technique et de négociation pour soutenir nos travaux

Enjeux

• 35 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur

Résultat

Régularisation d’un Avenant octroyant un droit à prolongation de délai de 33 mois pour le constructeur et une rémunération complémentaire d’environ 20 M€.

Contexte

Dans le cadre d’un Marché d’Aménagement TCE d’une Gare, d’un montant de 53 M€ pour un délai de 50 mois, Le constructeur a subi des évènements majeurs au cours de ses études d’exécution puis des travaux ayant eu pour effet de retarder de 9 mois la fin du projet.

Mission

Argos Construction a été missionné par le constructeur, afin d’établir une analyse des causes de retard

Objectifs

• Analyse des documents contractuels, techniques et administratifs
• Analyse des pièces contemporaines du projet
• Élaboration d’un rapport sur l’analyse des causes des retards (méthode suivie : Time Impact Analysis)

Enjeux

• 10 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur (comprenant une proposition d’accélération)
• 2 M€ de pénalités de retard encourues

Contexte

Mandaté pour auditer la base de gestion contractuelle d'un chantier de tramway présentant déjà 18 % de surcoûts et des retards risquant des pénalités, Argos Construction a mis en évidence des failles de processus et de méthodologie. En démontrant que l'entreprise n'était pas seule responsable des retards, les pénalités ont été évitées et un mémoire en demande de rémunération complémentaire a même pu être présenté.

Mission

Audit du système d'information contractuelle

Objectifs

• Analyse des documents contractuels et des sources d'information
• Revue des chiffrages et des thématiques de réclamation
• Rapport d'état des lieux avec préconisations

Enjeux

• Justification de surcoûts pour 6 M€ sur un marché de 34 M€

Résultat

Sensibilisation des équipes, amélioration et mise en place d’outils de suivi des perturbations ayant permis d’établir une demande de rémunération complémentaire

Contexte

Sollicité sur un projet déjà en retard de douze mois, Argos Construction a établi une vision claire de la situation et préparé les éléments de la réclamation, aboutissant à une compensation financière accordée par le tribunal. Cette affaire illustre ce qu'une gestion contractuelle proactive et des outils adaptés auraient pu prévenir.

Mission

Analyse contractuelle et réclamation

Objectifs

• Analyse des documents contractuels et du dossier technique
• Revue des chiffrages et assistance à la rédaction du mémoire en demande
• Assistance dans la défense du mémoire

Enjeux

• 390 jours de prolongation de délai pour 22 mois initialement prévus
• 174 940 € pour un marché de 1,9 M€

Mission

Revue des demandes d'indemnisation — conduite hydraulique (arbitrage CCI)

Objectifs

• Analyse des délais par ouvrage et chiffrage des surcoûts
• Rédaction et présentation du mémoire
• Participation aux audiences arbitrales (CCI)

Enjeux

• Retard de 19,3 mois sur un délai initial de 27 mois ;
• 128 M€ pour un marché de 108 M€.

Résultat

A venir.