Références

Contexte

La demande de rémunération complémentaire ayant été rejetée lors du décompte général, la petite entreprise a saisi le Tribunal Administratif. L'intervention d'Argos Construction en conseil technique aux côtés de l'avocat a contribué à obtenir 85 k€ sur les 100 k€ demandés.

Mission

Mémoire en réclamation — projet de décompte final

Objectifs

• Justification des travaux supplémentaires et de la prolongation de délai
• Analyse des conséquences sur la mobilisation des moyens
• Établissement des chiffrages des surcoûts et préjudices

Enjeux

• Prolongation de délai de 1 mois pour 5 mois initialement prévus
• 100k€ rémunération complémentaire pour un marché de 200 k€

Résultats

Jugement du Tribunal Administratif : 85 k€

Objectifs

• Analyse des impacts des modifications et perturbations sur les délais
• Participation au mémoire en réplique et soutenance devant le Tribunal Arbitral

Enjeux

• 5 M€ de surcoûts demandés pour un marché global de 11 M€ ;
• Retard à fin de projet estimé à 49 mois pour un délai initial de 18 mois, le retard imputable au co-traitant s’élèvait selon notre analyse à 38 mois.

Résultats

Retard d’au moins 5,5 mois sur un délai initial de 14 mois ; 8 M€ + intérêts.