Références

Contexte

Pour le Client Maître d’Ouvrage, dans le cadre d’un litige avec le Constructeur d’un projet clé en main en Afrique du Nord, pour la mise en place d’unités de traitement des pollutions de deux usines en production : élaboration d’une analyse délais, établissement du Quantum comprenant l’analyse des demandes de rémunération complémentaires du Constructeur (environ 23 M€) et l’élaboration de la contre-réclamation du Client ;

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyse des causes de retards par la méthode As Planned versus As Built Windows Analysis ;
• Analyse critique et indépendante du Quantum des demandes du Contractant.
• Evaluation du Quantum de la demande reconventionnelle du Client ;

Enjeux

• Marché de conception et réalisation, clé en main, d’un montant de 54,3 M€ HT éq. pour rénover des unités industrielles en exploitation ;
• Retard des travaux entre 2 et 14 mois selon les unités de production, pour un délai initial d’1 an ;
• Demandes de rémunération complémentaires du Contractant à hauteur de 23 M€ HT.

Résultat

Les rapports ARGOS ont permis au Client de mener des négociations amiables avec le Contractant et d’éviter une procédure d’arbitrage internationale

Contexte

Le projet porte sur la rénovation de 32 cellules en béton armé (silos à blé) sur un port d'Afrique occidentale, confié à un groupement composé d’une entreprise française et d’une entreprise locale.
Les travaux ont été rapidement perturbés par des difficultés techniques liées à la formulation du béton projeté, puis bloqués en raison d'une problématique non résolue d'insuffisance de capacité portante des fondations existantes.
Faute d'accord en conciliation, le Maître d'Ouvrage a résilié le contrat, conduisant le Groupement à engager une procédure arbitrale devant la CCI à Paris.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert quantum au soutien du Groupement afin d'analyser les demandes des deux parties.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Valoriser et défendre les demandes du Groupement dans le cadre de l'arbitrage CCI
• Analyser et réfuter les demandes reconventionnelles du Maître d'Ouvrage et les conclusions de l'expert adverse ;
• Produire les rapports quantum successifs à l'appui des mémoires déposés devant la Cour Internationale d'Arbitrage.

Enjeux

• Durée contractuelle des travaux : 17 mois
• Demande nette du Groupement : ~1,1 M€ TTC (après remboursement de l'avance de démarrage de 1,065 M€ sur un préjudice brut de ~2,87 M€)
• Demandes reconventionnelles du Maître d'Ouvrage : 32,1 M€ TTC
• Points clés du litige : caractère fautif ou non de la résiliation, blocage des travaux lié aux fondations existantes, non-conformité des bétons projetés aux exigences contractuelles, responsabilité des surcoûts et retards

Contexte

Une entreprise spécialisée dans les travaux d’électricité (CFO / CFA), de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC), la maintenance en génie électrique et climatique et la protection incendie, principalement pour le compte de clients privés (tertiaire, industrie et immobilier résidentiel) est entrée en procédure de redressement judiciaire avec plan de cession.
Les actifs de cette entreprise ont été cédés et l’entreprise a été liquidée.
Argos Construction est intervenu (i) dans le cadre de la cession, en réalisant un arrêté des travaux exécutés par l’entreprise cédées (« cut-off ») et (ii) dans le cadre de la liquidation, en réalisant un arrêté des comptes des affaires non soldées.

Mission

Restructuring

Objectifs

• Réaliser un « cut-off » ;
• Réaliser des constats pour déterminer l’avancement des travaux exécutés par la liquidée ;
• Analyser les éventuelles contestations des maîtres d’ouvrage et déclarations de créances ;
• Revoir ou établir des décomptes avec les sous-traitants ;
• Revoir les comptes de mobilisations de créances, des restitutions des garanties sur avances et acomptes ;
• Obtenir les mainlevées de cautions éventuelles.

Enjeux

• Montant du compte clients : 4,1 M€

Résultat

Montant recouvré : 3,2 M€ HT

Contexte

De nombreuses modifications en cours de conception avaient généré un volume d'études supplémentaires important, mais le client estimait que l'impact portait essentiellement sur la phase APD. L'analyse d'Argos Construction a démontré que l'impact principal se situait sur la phase APS, justifiant la totalité des surcoûts et permettant d'obtenir 1,2 M€ de rémunération complémentaire sur un contrat de 2,8 M€.

Mission

Mémoire en demande de rémunération complémentaire — modifications du cahier des charges

Objectifs

• Impact des modifications sur les études d'avant-projet
• Revue et complément des chiffrages des surcoûts

Enjeux

• Prolongation de délai de 6 mois des études d’avant projet
• 1,2 M€ rémunération complémentaire pour un contrat de 2,8 M€

Résultat

Accord régularisé par avenant pour 1,2 M€

Contexte

Six mois après le démarrage des travaux de terrassement, des tensions quotidiennes sur le chantier empêchaient l'équipe d'appréhender sereinement les limites du contrat forfaitaire. L'état des lieux factuel établi par Argos Construction a recentré les énergies sur les points à forts enjeux et dynamisé la gestion du contrat, aboutissant à un accord sur la demande de rémunération complémentaire.

Mission

Elaboration d'un mémoire en demande de rémunération complémentaire

Objectifs

• Analyse contractuelle et état des lieux de la situation
• Détermination des droits à prolongation de délai
• Rédaction du mémoire en demande de rémunération complémentaire

Enjeux

• Régularisation du droit à délai supplémentaire « consommé » résultant des événements et de leurs conséquences connus au 18 juillet 2016 : 2,4 semaines
• 1 359 569 € HT de dépassement par rapport au budget initial

Résultat

Mémoire en demande de rémunération complémentaire arrêté au 18 juillet 2016

Contexte

Face à d'importantes problématiques de sous-traitance, Argos Construction a proposé une méthode d'évaluation des grands projets en cours pour l'ensemble des agences, accélérant l'entrée en redressement judiciaire. L'assistance technique lors du plan de cession a ensuite permis la clôture des affaires non soldées.

Mission

Diagnostic et pilotage en redressement judiciaire

Objectifs

• Diagnostic et revue des affaires en cours
• Instruction des revendications et validation des concours
• Gestion des litiges et arrêtés des travaux en cours

Enjeux

• 55 M€, 450 salariés

Mission

Avis externe limité pour le maître d'oeuvre

Objectifs

• Analyse des modifications et perturbations par contrat
• Note de synthèse avec impacts délais et financiers

Enjeux

• 14 mois de retard pour un délai initial de 22 mois ;
• 60,1 M€ éq. pour un marché de 57,4 M€ éq.

Résultat

A venir.

Objectifs

• Analyse des impacts des modifications et perturbations sur l'exécution
• Analyse des désordres et présentation des solutions techniques

Enjeux

• 3,9 M€ pour un marché de 3,7 M€.

Résultat

Négociation amiable.