Références

Contexte

Pour le Client Maître d’Ouvrage, dans le cadre d’un litige avec le Constructeur d’un projet clé en main en Afrique du Nord, pour la mise en place d’unités de traitement des pollutions de deux usines en production : élaboration d’une analyse délais, établissement du Quantum comprenant l’analyse des demandes de rémunération complémentaires du Constructeur (environ 23 M€) et l’élaboration de la contre-réclamation du Client ;

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyse des causes de retards par la méthode As Planned versus As Built Windows Analysis ;
• Analyse critique et indépendante du Quantum des demandes du Contractant.
• Evaluation du Quantum de la demande reconventionnelle du Client ;

Enjeux

• Marché de conception et réalisation, clé en main, d’un montant de 54,3 M€ HT éq. pour rénover des unités industrielles en exploitation ;
• Retard des travaux entre 2 et 14 mois selon les unités de production, pour un délai initial d’1 an ;
• Demandes de rémunération complémentaires du Contractant à hauteur de 23 M€ HT.

Résultat

Les rapports ARGOS ont permis au Client de mener des négociations amiables avec le Contractant et d’éviter une procédure d’arbitrage internationale

Contexte

Dans le cadre d’un arbitrage CCI, pour un groupement d’entreprises françaises titulaire de plusieurs contrats de travaux pour la construction d’infrastructures routières et de complexes omnisports en Afrique, dont le montant total des marchés objets du litige s’élève à 57 M€., la réalisation d’une expertise sur le Quantum présentant un montant d’environ 32 M€ et l’analyse de la demande reconventionnelle de la partie adverse.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyse des pièces de la procédure (factures, décomptes, Grand Livre, ordres de virement) ;
• Etablissement de l’état des impayés et préjudices en découlant.
• Analyse et réponses à la partie adverse ;
• Participation aux audiences.

Enjeux

• Multiplicité des contrats (100 contrats et bons de commandes) sur trois projets distincts ;
• Montant total des impayés de l’ordre de 25 M€ éq ;
• Montant total des intérêts moratoires et compensatoires de l’ordre de 32 M€ éq.

Résultat

NA

Contexte

Le projet porte sur la rénovation de 32 cellules en béton armé (silos à blé) sur un port d'Afrique occidentale, confié à un groupement composé d’une entreprise française et d’une entreprise locale.
Les travaux ont été rapidement perturbés par des difficultés techniques liées à la formulation du béton projeté, puis bloqués en raison d'une problématique non résolue d'insuffisance de capacité portante des fondations existantes.
Faute d'accord en conciliation, le Maître d'Ouvrage a résilié le contrat, conduisant le Groupement à engager une procédure arbitrale devant la CCI à Paris.
Argos Construction est intervenu en qualité d'expert quantum au soutien du Groupement afin d'analyser les demandes des deux parties.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Valoriser et défendre les demandes du Groupement dans le cadre de l'arbitrage CCI
• Analyser et réfuter les demandes reconventionnelles du Maître d'Ouvrage et les conclusions de l'expert adverse ;
• Produire les rapports quantum successifs à l'appui des mémoires déposés devant la Cour Internationale d'Arbitrage.

Enjeux

• Durée contractuelle des travaux : 17 mois
• Demande nette du Groupement : ~1,1 M€ TTC (après remboursement de l'avance de démarrage de 1,065 M€ sur un préjudice brut de ~2,87 M€)
• Demandes reconventionnelles du Maître d'Ouvrage : 32,1 M€ TTC
• Points clés du litige : caractère fautif ou non de la résiliation, blocage des travaux lié aux fondations existantes, non-conformité des bétons projetés aux exigences contractuelles, responsabilité des surcoûts et retards

Contexte

Le projet porte sur la construction d’une tour résidentielle à Varsovie, en Pologne, dans le cadre d'un contrat à prix forfaitaire de 25,8 m€ HT. À la suite de la résiliation du contrat par le Maître d'Ouvrage, un litige arbitral a opposé les deux parties sur le décompte final des travaux, les pénalités contractuelles, les dommages-intérêts et les réclamations du contractant. Argos Construction est intervenu en qualité d'expert quantum au soutien du contractant INSO, afin d'analyser et de valoriser la demande reconventionnelle de l’entreprise.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyser et répondre au mémoire en demande présenté par le Maître d'Ouvrage, poste par poste
• Valoriser la demande reconventionnelle de l’entreprise (travaux supplémentaires, pertes et préjudices, frais de résiliation, intérêts)
• Identifier et démontrer les erreurs et omissions dans l'évaluation faite par l’expert de la partie adverse.

Enjeux

• Montant du marché : ≈ 25,8 M€ — contrat à prix forfaitaire
• Écart total entre les positions : plus de 17,5 M€
• Principaux points de litige : pénalité de résiliation (10 % du prix du marché), dommages et intérêts pour retard (76 jours), travaux supplémentaires liés aux modifications du Maître d’Ouvrage, paiements aux sous-traitants, travaux défectueux, pertes de marge sur travaux non exécutés

Contexte

Dans le cadre d’un arbitrage CCI opposant un constructeur turc à un maître d’ouvrage algérien, Argos Construction est intervenu en tant qu’expert indépendant.
Le projet, objet de cet arbitrage se situe en Algérie et consiste en une opération mixte de construction neuve / réhabilitation pour la création d’un complexe immobilier comprenant un centre commercial, un hôtel, des bureaux, un parking sous-terrain et un centre de conférences
Le montant des travaux s’élève à 100 M€ pour un délai d’exécution de 27 mois.
Le projet a connu une prolongation de délai de 22 mois et les parties ne sont pas parvenues à déterminer les responsabilités de chacun.

Mission

Argos Construction a été désigné par le constructeur, la partie défenderesse, en tant qu’expert indépendant pour donner un avis sur les causes des retards du projet et leurs conséquences financières

Objectifs

• Analyse des documents contractuels, techniques et administratifs
• Analyse des pièces contemporaines du projet Élaboration d’un rapport sur l’analyse des causes des retards et leurs conséquences financières
• Analyse des rapports adverses et élaboration de rapports en réponse
• Participation aux audiences arbitrales pour soutenir nos travaux

Enjeux

• 30 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur
• 40 M€ de préjudices opposés par le maître d’ouvrage

Contexte

Le projet porte sur la construction de 3 bâtiments comprenant 121 logements et 2 commerces ainsi que 38 villas, situés à Ajaccio.
Les travaux ont démarré début 2023 avant d’être interrompus en juillet de la même année.
Argos Construction est intervenu, à partir de fin 2025, en qualité d’administrateur ad hoc afin d’assister le garant (GFA) dans l'accomplissement de sa mission d'achèvement des travaux.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Prendre les décisions nécessaires à la conduite et l’achèvement du programme ;
• Redéfinir le programme ;
• Constater ls interventions et travaux restant à faire ;
• Réaliser un bilan prévisionnel ;
• Déposer le permis de construire modificatif ;
• Faire réaliser et superviser, en qualité de maître d’ouvrage de substitution, spécifiquement chargé de l’achèvement, les travaux nécessaires ;
• Auditer le compte des acquéreurs ;
• Faire procéder à la constatation de l’achèvement du programme ;
• Organiser la réception ;
• Procéder à l’arrêté des comptes avec les entreprises.

Enjeux

• Durée des travaux restant à réaliser : 40 mois
• Montant des travaux restant à réaliser : ~20 M€ HT

Mission

Analyse du chemin critique — complexe hôtelier (3 hôtels, 800 chambres, 22 ha)

Objectifs

• Analyse contractuelle et technique des délais
• Analyse des problèmes de conformité
• Préparation et soutenance à l'audience

Enjeux

• Retard d’au moins 5,5 mois sur un délai initial de 14 mois ;
• 8 M€ + intérêts.

Résultat

Rapports remis, conciliation amiable.

Mission

Revue des demandes d'indemnisation — conduite hydraulique (arbitrage CCI)

Objectifs

• Analyse des délais par ouvrage et chiffrage des surcoûts
• Rédaction et présentation du mémoire
• Participation aux audiences arbitrales (CCI)

Enjeux

• Retard de 19,3 mois sur un délai initial de 27 mois ;
• 128 M€ pour un marché de 108 M€.

Résultat

A venir.

Mission

Revue des préjudices liés à la résiliation du contrat (arbitrage CCI)

Objectifs

• Revue des documents contractuels et avis sur les chiffrages
• Participation à la cross-examination devant le Tribunal Arbitral

Enjeux

• Marché de 91 M€, réclamations pour 40 M€.

Résultat

A venir.