References

Contexte

Les travaux achevés mais la réception refusée pour infiltrations, le groupement a présenté une réclamation de 9 M€ pour 17 mois de retard. L'analyse d'Argos Construction a distingué 11 mois compensables, 3 mois excusables non compensables et 3 mois imputables au constructeur, aboutissant à une recevabilité partielle d'environ 500 k€.

Mission

Rapport en réponse au mémoire en réclamation du groupement

Contexte

Confrontée à une demande de pénalités de 7 M€ de la part du MOA, l'entreprise sollicitait 16 M€ de rémunération complémentaire. L'analyse détaillée d'Argos Construction a démontré que les modifications imposées par le MOA lui-même étaient à l'origine des retards, permettant d'écarter l'application des pénalités.

Mission

Élaboration d'un mémoire en demande de rémunération complémentaire — décompte général

Objectives

• Analyse contractuelle et reconstitution des événements perturbateurs
• Analyse de délai et impacts financiers
• Rédaction du mémoire de rémunération complémentaire

Stakes

• Phase 1 : retard de 14 jours pour 147 jours initialement prévus ; Phase 2 : retard de 35 jours pour 91 jours initialement prévus ; Phase 3 : 0 jours pour 112 jours initialement prévus
• 8 M€ pour un marché de 50 M€

Results

Out-of-court settlement

Contexte

À l'issue de l'intervention d'Argos Construction, qui a rétabli l'équilibre entre le MOA et l'entreprise désignée comme source des retards sur ce chantier à lots séparés, une demande de rémunération complémentaire a pu être présentée et défendue.

Mission

Mémoire en demande de rémunération complémentaire — décompte final

Objectives

• Reconstitution des perturbations et justification de la prolongation
• Analyse des conséquences sur la mobilisation des moyens
• Établissement des chiffrages des surcoûts et préjudices

Stakes

• Prolongation de délai de 23 mois pour 25 mois initialement prévus
• 0,8 M€ rémunération complémentaire pour un marché de 3 M€

Results

Régularisation de la prolongation de délai (levée des pénalités de retard) et accord transactionnel à 0,4 M€