Références

Contexte

Dans le cadre d’un arbitrage CCI, pour un groupement d’entreprises françaises titulaire de plusieurs contrats de travaux pour la construction d’infrastructures routières et de complexes omnisports en Afrique, dont le montant total des marchés objets du litige s’élève à 57 M€., la réalisation d’une expertise sur le Quantum présentant un montant d’environ 32 M€ et l’analyse de la demande reconventionnelle de la partie adverse.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyse des pièces de la procédure (factures, décomptes, Grand Livre, ordres de virement) ;
• Etablissement de l’état des impayés et préjudices en découlant.
• Analyse et réponses à la partie adverse ;
• Participation aux audiences.

Enjeux

• Multiplicité des contrats (100 contrats et bons de commandes) sur trois projets distincts ;
• Montant total des impayés de l’ordre de 25 M€ éq ;
• Montant total des intérêts moratoires et compensatoires de l’ordre de 32 M€ éq.

Résultats

NA

Mission

Revue des demandes d'indemnisation — conduite hydraulique (arbitrage CCI)

Objectifs

• Analyse des délais par ouvrage et chiffrage des surcoûts
• Rédaction et présentation du mémoire
• Participation aux audiences arbitrales (CCI)

Enjeux

• Retard de 19,3 mois sur un délai initial de 27 mois ;
• 128 M€ pour un marché de 108 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Revue des préjudices liés à la résiliation du contrat (arbitrage CCI)

Objectifs

• Revue des documents contractuels et avis sur les chiffrages
• Participation à la cross-examination devant le Tribunal Arbitral

Enjeux

• Marché de 91 M€, réclamations pour 40 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Revue et défense du dossier de réclamation — expertise judiciaire

Objectifs

• Revue et compléments d'analyse du dossier existant
• Rédaction de mémoires complémentaires
• Assistance dans la défense et la négociation amiable

Enjeux

• 3 M€ pour un marché de 4 M€.

Résultats

Négociation amiable.

Mission

Analyse de l'impact de délai — contentieux pour le compte du MOE

Objectifs

• Détermination des travaux exécutés (marché de base vs supplémentaires)
• Assistance aux conseils et soutenance de rapport
• Rédaction de rapports et notes complémentaires

Enjeux

• 6 mois de retard pour un délai initial de 9,5 mois ;
• 2 526 K€ pour un marché de 9,66 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Revue de dossiers de réclamations financières — barrage

Objectifs

• Analyse des éléments contractuels et chiffrage des surcoûts
• Rédaction du mémoire et suivi de la gestion contractuelle

Enjeux

• Retard de 20 mois pour un délai initial de 33 mois ;
• 78 M€ pour un marché de 159 M€.

Résultats

28 M€ pour une préconisation située entre 28 et 40 M€.

Mission

Dossier en demande de rémunération complémentaire

Objectifs

• Chiffrage et présentation des préjudices
• Assistance dans la défense et participation aux réunions
• Rédaction des mémoires complémentaires

Enjeux

• 49 jours de retard pour un délai initial de 8 mois ;
• 7 M€ pour un marché de 51 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Analyse de délais et revue des chiffrages — tunnel

Objectifs

• Revue de l'analyse existante et analyse des délais
• Préparation et rédaction du mémoire correspondant

Enjeux

• 4,8 M€ pour un marché de 130 M€.

Résultats

Rapport remis.

Mission

Expert indépendant désigné par le constructeur — analyse des retards et du quantum (arbitrage)

Enjeux

• 12 ans de prolongation de délai
• 200 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur
• 50 M€ de préjudices opposés par le maître d’ouvrage

Résultats

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