Références

Mission

Revue des demandes d'indemnisation — conduite hydraulique (arbitrage CCI)

Objectifs

• Analyse des délais par ouvrage et chiffrage des surcoûts
• Rédaction et présentation du mémoire
• Participation aux audiences arbitrales (CCI)

Enjeux

• Retard de 19,3 mois sur un délai initial de 27 mois ;
• 128 M€ pour un marché de 108 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Revue des préjudices liés à la résiliation du contrat (arbitrage CCI)

Objectifs

• Revue des documents contractuels et avis sur les chiffrages
• Participation à la cross-examination devant le Tribunal Arbitral

Enjeux

• Marché de 91 M€, réclamations pour 40 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Revue et défense du dossier de réclamation — expertise judiciaire

Objectifs

• Revue et compléments d'analyse du dossier existant
• Rédaction de mémoires complémentaires
• Assistance dans la défense et la négociation amiable

Enjeux

• 3 M€ pour un marché de 4 M€.

Résultats

Négociation amiable.

Mission

Analyse de l'impact de délai — contentieux pour le compte du MOE

Objectifs

• Détermination des travaux exécutés (marché de base vs supplémentaires)
• Assistance aux conseils et soutenance de rapport
• Rédaction de rapports et notes complémentaires

Enjeux

• 6 mois de retard pour un délai initial de 9,5 mois ;
• 2 526 K€ pour un marché de 9,66 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Revue de dossiers de réclamations financières — barrage

Objectifs

• Analyse des éléments contractuels et chiffrage des surcoûts
• Rédaction du mémoire et suivi de la gestion contractuelle

Enjeux

• Retard de 20 mois pour un délai initial de 33 mois ;
• 78 M€ pour un marché de 159 M€.

Résultats

28 M€ pour une préconisation située entre 28 et 40 M€.

Mission

Dossier en demande de rémunération complémentaire

Objectifs

• Chiffrage et présentation des préjudices
• Assistance dans la défense et participation aux réunions
• Rédaction des mémoires complémentaires

Enjeux

• 49 jours de retard pour un délai initial de 8 mois ;
• 7 M€ pour un marché de 51 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Analyse de délais et revue des chiffrages — tunnel

Objectifs

• Revue de l'analyse existante et analyse des délais
• Préparation et rédaction du mémoire correspondant

Enjeux

• 4,8 M€ pour un marché de 130 M€.

Résultats

Rapport remis.

Mission

Expert indépendant désigné par le constructeur — analyse des retards et du quantum (arbitrage)

Enjeux

• 12 ans de prolongation de délai
• 200 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur
• 50 M€ de préjudices opposés par le maître d’ouvrage

Résultats

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