Références

Contexte

Le projet porte sur la construction d’une tour résidentielle à Varsovie, en Pologne, dans le cadre d'un contrat à prix forfaitaire de 25,8 m€ HT. À la suite de la résiliation du contrat par le Maître d'Ouvrage, un litige arbitral a opposé les deux parties sur le décompte final des travaux, les pénalités contractuelles, les dommages-intérêts et les réclamations du contractant. Argos Construction est intervenu en qualité d'expert quantum au soutien du contractant INSO, afin d'analyser et de valoriser la demande reconventionnelle de l’entreprise.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyser et répondre au mémoire en demande présenté par le Maître d'Ouvrage, poste par poste
• Valoriser la demande reconventionnelle de l’entreprise (travaux supplémentaires, pertes et préjudices, frais de résiliation, intérêts)
• Identifier et démontrer les erreurs et omissions dans l'évaluation faite par l’expert de la partie adverse.

Enjeux

• Montant du marché : ≈ 25,8 M€ — contrat à prix forfaitaire
• Écart total entre les positions : plus de 17,5 M€
• Principaux points de litige : pénalité de résiliation (10 % du prix du marché), dommages et intérêts pour retard (76 jours), travaux supplémentaires liés aux modifications du Maître d’Ouvrage, paiements aux sous-traitants, travaux défectueux, pertes de marge sur travaux non exécutés

Contexte

Dans le cadre d’un arbitrage CCI opposant un constructeur turc à un maître d’ouvrage algérien, Argos Construction est intervenu en tant qu’expert indépendant.
Le projet, objet de cet arbitrage se situe en Algérie et consiste en une opération mixte de construction neuve / réhabilitation pour la création d’un complexe immobilier comprenant un centre commercial, un hôtel, des bureaux, un parking sous-terrain et un centre de conférences
Le montant des travaux s’élève à 100 M€ pour un délai d’exécution de 27 mois.
Le projet a connu une prolongation de délai de 22 mois et les parties ne sont pas parvenues à déterminer les responsabilités de chacun.

Mission

Argos Construction a été désigné par le constructeur, la partie défenderesse, en tant qu’expert indépendant pour donner un avis sur les causes des retards du projet et leurs conséquences financières

Objectifs

• Analyse des documents contractuels, techniques et administratifs
• Analyse des pièces contemporaines du projet Élaboration d’un rapport sur l’analyse des causes des retards et leurs conséquences financières
• Analyse des rapports adverses et élaboration de rapports en réponse
• Participation aux audiences arbitrales pour soutenir nos travaux

Enjeux

• 30 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur
• 40 M€ de préjudices opposés par le maître d’ouvrage

Contexte

Le projet porte sur la construction de 3 bâtiments comprenant 121 logements et 2 commerces ainsi que 38 villas, situés à Ajaccio.
Les travaux ont démarré début 2023 avant d’être interrompus en juillet de la même année.
Argos Construction est intervenu, à partir de fin 2025, en qualité d’administrateur ad hoc afin d’assister le garant (GFA) dans l'accomplissement de sa mission d'achèvement des travaux.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Prendre les décisions nécessaires à la conduite et l’achèvement du programme ;
• Redéfinir le programme ;
• Constater ls interventions et travaux restant à faire ;
• Réaliser un bilan prévisionnel ;
• Déposer le permis de construire modificatif ;
• Faire réaliser et superviser, en qualité de maître d’ouvrage de substitution, spécifiquement chargé de l’achèvement, les travaux nécessaires ;
• Auditer le compte des acquéreurs ;
• Faire procéder à la constatation de l’achèvement du programme ;
• Organiser la réception ;
• Procéder à l’arrêté des comptes avec les entreprises.

Enjeux

• Durée des travaux restant à réaliser : 40 mois
• Montant des travaux restant à réaliser : ~20 M€ HT

Mission

Analyse du chemin critique — complexe hôtelier (3 hôtels, 800 chambres, 22 ha)

Objectifs

• Analyse contractuelle et technique des délais
• Analyse des problèmes de conformité
• Préparation et soutenance à l'audience

Enjeux

• Retard d’au moins 5,5 mois sur un délai initial de 14 mois ;
• 8 M€ + intérêts.

Résultat

Rapports remis, conciliation amiable.

Mission

Analyse de la criticité des événements — expertise judiciaire

Objectifs

• Analyse des impacts unitaires et cumulatifs des modifications
• Analyse des retards propres à l'entreprise générale

Enjeux

• Retard de 8 mois pour un délai initial de 18 mois ;
• 15,5 M€ sur un marché initial de 42 M€ (37%).

Résultat

Rapports remis, procédure en cours.

Mission

Analyse des impacts de délais et coûts — expertise judiciaire (résiliation)

Objectifs

• Analyse critique du rapport adverse et évaluation des impacts
• Rapport sur la situation contractuelle

Enjeux

• 8,5 M€ pour un marché de 32 M€ (32%).

Résultat

A venir.

Mission

Analyse du décompte final — marché clos couvert

Objectifs

• Analyse des modifications de projet et des droits à délai
• Revue des demandes de l'entreprise générale et avis de la MOE
• Analyse des postes du décompte

Enjeux

• 6 mois de retard pour un délai initial de 2 ans ;
• 5 M€ pour un marché de 11 M€ (32%).

Résultat

A venir.

Mission

Conseil technique MOA — expertise amiable

Objectifs

• Analyse des dossiers de réclamation de l'entreprise générale
• Revue des chiffrages et établissement de nos conclusions

Enjeux

• Retard de 6 mois pour un délai initial de 56 mois ;
• 20 M€ sur un marché de 300 M€.

Résultat

Négociation amiable.

Mission

Expertise retards et quantum — arbitrage CCI (résiliation)

Objectifs

• Analyse des événements perturbateurs et des préjudices
• Revue de la réclamation du maître d'ouvrage
• Soutenance à l'audience (en anglais)

Enjeux

• 10 M€ pour un marché de 25 M€ (soit 40% du montant du marché).

Résultat

En attente du jugement.