Références

Mission

Expertise retards et quantum — arbitrage CCI (résiliation)

Objectifs

• Analyse des événements perturbateurs et des préjudices
• Revue de la réclamation du maître d'ouvrage
• Soutenance à l'audience (en anglais)

Enjeux

• 10 M€ pour un marché de 25 M€ (soit 40% du montant du marché).

Résultat

En attente du jugement.

Mission

Avis externe limité pour le maître d'oeuvre

Objectifs

• Analyse des modifications et perturbations par contrat
• Note de synthèse avec impacts délais et financiers

Enjeux

• 14 mois de retard pour un délai initial de 22 mois ;
• 60,1 M€ éq. pour un marché de 57,4 M€ éq.

Résultat

A venir.

Mission

Avis indépendant sur l'analyse de délais et estimation des surcoûts

Objectifs

• Analyse de la documentation et de la stratégie
• Note de synthèse sur la méthodologie et les risques de délai

Enjeux

• 25 mois de retard pour un délai initial de 15 mois ;
• 197,7 M€ éq. pour un marché de 268,4 M€ éq.

Résultat

A venir.

Objectifs

• Rapport en réponse à l'expert adverse sur les retards d'études et de travaux à la date de résiliation

Enjeux

• L’entreprise générale a présenté une réclamation pour un montant de 70,7 M€ éq., soit 141 % du montant initialement prévu ;
• Le maître d’ouvrage a, par ailleurs, présenté des demandes reconventionnelles pour un montant total de 13,1M€ éq.

Résultat

Les arbitres ont confirmé le bienfondé de la résiliation du marché de l’entreprise générale et a condamné le maître d’ouvrage à la régler à hauteur de 11% de sa demande.

Objectifs

• Analyse des impacts des modifications et perturbations sur les délais
• Participation au mémoire en réplique et soutenance devant le Tribunal Arbitral

Enjeux

• 5 M€ de surcoûts demandés pour un marché global de 11 M€ ;
• Retard à fin de projet estimé à 49 mois pour un délai initial de 18 mois, le retard imputable au co-traitant s’élèvait selon notre analyse à 38 mois.

Résultat

Retard d’au moins 5,5 mois sur un délai initial de 14 mois ; 8 M€ + intérêts.

Objectifs

• Analyse des impacts des modifications et perturbations sur l'exécution
• Analyse des désordres et présentation des solutions techniques

Enjeux

• 3,9 M€ pour un marché de 3,7 M€.

Résultat

Négociation amiable.

Mission

Expert indépendant désigné par le constructeur — analyse des causes de retards et conséquences financières (arbitrage)

Enjeux

• 22 mois de prolongation de délai
• 30 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur
• 40 M€ de préjudices opposés par le maître d’ouvrage

Résultat

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Mission

Expert indépendant désigné par le constructeur — analyse des retards et du quantum (arbitrage)

Enjeux

• 12 ans de prolongation de délai
• 200 M€ de surcoûts et préjudices réclamés par le constructeur
• 50 M€ de préjudices opposés par le maître d’ouvrage

Résultat

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Mission

Diagnostic contradictoire de l'état du site et évaluation des coûts de remise en état — expertise judiciaire

Enjeux

• 5 M€ réclamés par le bailleur pour un chiffrage contradictoire d’environ 1 M€

Résultat

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