Références

Contexte

Pour le Client Maître d’Ouvrage, dans le cadre d’un litige avec le Constructeur d’un projet clé en main en Afrique du Nord, pour la mise en place d’unités de traitement des pollutions de deux usines en production : élaboration d’une analyse délais, établissement du Quantum comprenant l’analyse des demandes de rémunération complémentaires du Constructeur (environ 23 M€) et l’élaboration de la contre-réclamation du Client ;

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyse des causes de retards par la méthode As Planned versus As Built Windows Analysis ;
• Analyse critique et indépendante du Quantum des demandes du Contractant.
• Evaluation du Quantum de la demande reconventionnelle du Client ;

Enjeux

• Marché de conception et réalisation, clé en main, d’un montant de 54,3 M€ HT éq. pour rénover des unités industrielles en exploitation ;
• Retard des travaux entre 2 et 14 mois selon les unités de production, pour un délai initial d’1 an ;
• Demandes de rémunération complémentaires du Contractant à hauteur de 23 M€ HT.

Résultats

Les rapports ARGOS ont permis au Client de mener des négociations amiables avec le Contractant et d’éviter une procédure d’arbitrage internationale

Contexte

Dans le cadre d’un arbitrage CCI, pour un groupement d’entreprises françaises titulaire de plusieurs contrats de travaux pour la construction d’infrastructures routières et de complexes omnisports en Afrique, dont le montant total des marchés objets du litige s’élève à 57 M€., la réalisation d’une expertise sur le Quantum présentant un montant d’environ 32 M€ et l’analyse de la demande reconventionnelle de la partie adverse.

Mission

Litiges & Arbitrage

Objectifs

• Analyse des pièces de la procédure (factures, décomptes, Grand Livre, ordres de virement) ;
• Etablissement de l’état des impayés et préjudices en découlant.
• Analyse et réponses à la partie adverse ;
• Participation aux audiences.

Enjeux

• Multiplicité des contrats (100 contrats et bons de commandes) sur trois projets distincts ;
• Montant total des impayés de l’ordre de 25 M€ éq ;
• Montant total des intérêts moratoires et compensatoires de l’ordre de 32 M€ éq.

Résultats

NA

Mission

Analyse du chemin critique — complexe hôtelier (3 hôtels, 800 chambres, 22 ha)

Objectifs

• Analyse contractuelle et technique des délais
• Analyse des problèmes de conformité
• Préparation et soutenance à l'audience

Enjeux

• Retard d’au moins 5,5 mois sur un délai initial de 14 mois ;
• 8 M€ + intérêts.

Résultats

Rapports remis, conciliation amiable.

Mission

Revue des demandes d'indemnisation — conduite hydraulique (arbitrage CCI)

Objectifs

• Analyse des délais par ouvrage et chiffrage des surcoûts
• Rédaction et présentation du mémoire
• Participation aux audiences arbitrales (CCI)

Enjeux

• Retard de 19,3 mois sur un délai initial de 27 mois ;
• 128 M€ pour un marché de 108 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Revue des préjudices liés à la résiliation du contrat (arbitrage CCI)

Objectifs

• Revue des documents contractuels et avis sur les chiffrages
• Participation à la cross-examination devant le Tribunal Arbitral

Enjeux

• Marché de 91 M€, réclamations pour 40 M€.

Résultats

A venir.

Mission

Analyse de la criticité des événements — expertise judiciaire

Objectifs

• Analyse des impacts unitaires et cumulatifs des modifications
• Analyse des retards propres à l'entreprise générale

Enjeux

• Retard de 8 mois pour un délai initial de 18 mois ;
• 15,5 M€ sur un marché initial de 42 M€ (37%).

Résultats

Rapports remis, procédure en cours.

Mission

Analyse des impacts de délais et coûts — expertise judiciaire (résiliation)

Objectifs

• Analyse critique du rapport adverse et évaluation des impacts
• Rapport sur la situation contractuelle

Enjeux

• 8,5 M€ pour un marché de 32 M€ (32%).

Résultats

A venir.

Mission

Analyse du décompte final — marché clos couvert

Objectifs

• Analyse des modifications de projet et des droits à délai
• Revue des demandes de l'entreprise générale et avis de la MOE
• Analyse des postes du décompte

Enjeux

• 6 mois de retard pour un délai initial de 2 ans ;
• 5 M€ pour un marché de 11 M€ (32%).

Résultats

A venir.

Mission

Revue et défense du dossier de réclamation — expertise judiciaire

Objectifs

• Revue et compléments d'analyse du dossier existant
• Rédaction de mémoires complémentaires
• Assistance dans la défense et la négociation amiable

Enjeux

• 3 M€ pour un marché de 4 M€.

Résultats

Négociation amiable.