Références

Contexte

Mandaté pour auditer la base de gestion contractuelle d'un chantier de tramway présentant déjà 18 % de surcoûts et des retards risquant des pénalités, Argos Construction a mis en évidence des failles de processus et de méthodologie. En démontrant que l'entreprise n'était pas seule responsable des retards, les pénalités ont été évitées et un mémoire en demande de rémunération complémentaire a même pu être présenté.

Mission

Audit du système d'information contractuelle

Objectifs

• Analyse des documents contractuels et des sources d'information
• Revue des chiffrages et des thématiques de réclamation
• Rapport d'état des lieux avec préconisations

Enjeux

• Justification de surcoûts pour 6 M€ sur un marché de 34 M€

Résultats

Sensibilisation des équipes, amélioration et mise en place d’outils de suivi des perturbations ayant permis d’établir une demande de rémunération complémentaire

Contexte

Malgré d'importantes perturbations, le groupement en charge des travaux de pose de voie et caténaires (200 M€) a achevé le projet sans remettre en cause la date de mise en circulation des trains. L'analyse d'Argos Construction a mis en évidence des perturbations critiques jusqu'alors non identifiées, permettant de contester l'application de pénalités de retard pour plus de 10 M€.

Mission

Mémoire en demande de rémunération complémentaire relatif aux perturbations

Objectifs

• Analyse de délai et justification des droits
• Revue et complément des chiffrages des surcoûts
• Rédaction du mémoire à joindre au projet de décompte final

Enjeux

• 6 mois de prolongation de délai à justifier
• 10 M€ de pénalités de retard
• 30 M€ de surcoûts

Résultats

En discussion

Contexte

Face à des conditions géologiques non conformes et des modifications imposées dès le démarrage du creusement, le groupement avait présenté deux mémoires totalisant 20 M€, acceptés à seulement 10 % par le MOA. La revue indépendante d'Argos Construction, établissant 10,1 M€ en approche amiable, a conduit à la signature d'un avenant à 9,6 M€.

Mission

Elaboration d'un rapport sous entête Argos

Objectifs

• Revue de réclamations dans le cadre de la négociation d'un avenant

Enjeux

• 20 M€ présentés par le groupement, revus à 10 M€ par Argos Construction

Résultats

9,6 M€

Contexte

Les travaux achevés mais la réception refusée pour infiltrations, le groupement a présenté une réclamation de 9 M€ pour 17 mois de retard. L'analyse d'Argos Construction a distingué 11 mois compensables, 3 mois excusables non compensables et 3 mois imputables au constructeur, aboutissant à une recevabilité partielle d'environ 500 k€.

Mission

Rapport en réponse au mémoire en réclamation du groupement

Contexte

Confrontée à une demande de pénalités de 7 M€ de la part du MOA, l'entreprise sollicitait 16 M€ de rémunération complémentaire. L'analyse détaillée d'Argos Construction a démontré que les modifications imposées par le MOA lui-même étaient à l'origine des retards, permettant d'écarter l'application des pénalités.

Mission

Élaboration d'un mémoire en demande de rémunération complémentaire — décompte général

Objectifs

• Analyse contractuelle et reconstitution des événements perturbateurs
• Analyse de délai et impacts financiers
• Rédaction du mémoire de rémunération complémentaire

Enjeux

• Phase 1 : retard de 14 jours pour 147 jours initialement prévus ; Phase 2 : retard de 35 jours pour 91 jours initialement prévus ; Phase 3 : 0 jours pour 112 jours initialement prévus
• 8 M€ pour un marché de 50 M€

Résultats

Out-of-court settlement